J’achète ou je vends.
Cession de parts sociales
(SARL, EURL, SCI)
Vous souhaitez acquérir ou vendre une partie ou la totalité des parts sociales que vous possédez au capital de la société ? Votre avocat réalise l’opération conformément à vos objectifs et en toute sécurité.
Quels sont les enjeux pour moi ?
Que je vende ou que j’achète :
Dans le cadre de l’opération de cession de parts sociales de la société, votre avocat Pomelaw sera particulièrement vigilant notamment sur les points suivants :
- Négociations
- Valorisation de la société
- Obtention du financement
- Détermination du prix de cession et des modalités de versement du prix,
- Détermination et formalisation de toutes les autres conditions de la cession
- Remboursement des comptes-courants
- Rédaction des conditions suspensives à la cession
- Rédaction d’une convention de garantie d’actifs et de passifs
- La fiscalité
- Et tout autre point particulier :
- Dont vous ferez part à votre avocat
- Qui sera identifié en commun en fonction de la situation et de vos objectifs
- Sur lequel votre avocat attirera votre attention compte tenu de son expérience et pour vous donner le bon conseil
Je souhaite confier cette opération à mon avocat qui va s’en occuper de « A à Z ».
Tarifs.
Notre tarif pour une opération de cession de parts sociales :
Votre avocat en droit des affaires s’occupe de vous, un service sur mesure
Honoraires du cabinet
A partir de 600 € HT
Sur devis sur simple demande
Le 1er RDV avec votre avocat Pomelaw (qu’il soit téléphonique, en visioconférence ou physique) est toujours gratuit : il permet de nous présenter, d’échanger de manière informelle, de vous comprendre, de comprendre la situation et le contexte, de fixer vos objectifs et de recueillir les éléments techniques nécessaires à l’établissement de notre devis
Gratuit
Frais de greffe du Tribunal de commerce et débours
A prévoir
Droits d’enregistrement (taxe perçue directement par le TRESOR PUBLIC à l’occasion de la cession)
A prévoir à hauteur de 3% du prix de cession à payer par l’acquéreur, mais sachant que le prix unitaire de chaque part sociale cédée bénéficie d’un abattement égal à 23.000 € divisé par le nombre total de parts sociales de la société.
TOTAL
A partir de 600 € HT
Sur devis sur simple demande
Services inclus dans notre prestation :
- Le conseil d’un avocat expérimenté pendant toute l’opération
- Vous avez l’adresse mail et le numéro de portable de votre avocat pour le joindre à tout moment
- Votre avocat vous appelle pour échanger, il met tout en œuvre pour atteindre vos objectifs
- Votre avocat rédige personnellement tous les documents juridiques nécessaires
- Vous procédez à la signature électronique des documents juridiques finalisés
- Vous retrouvez vos documents juridiques signés sur l’espace client sécurisé du Cabinet d’avocats Pomelaw, accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24
Nos guides.
En savoir plus sur les autres prestations
que mon avocat propose
Success Story : un dirigeant témoigne de la cession de son entreprise avec l’expertise de Pomelaw
Chez Pomelaw, notre engagement envers la réussite de nos clients se concrétise à travers des partenariats stratégiques et des résultats tangibles. Aujourd’hui, plongeons dans le récit inspirant de David Chanois, un dirigeant qui a cédé son entreprise avec l’assistance...
Processium : le Cabinet POMELAW conseille ses associés dans la cession de l’entreprise au groupe TECHNIP ENERGIES
Le cabinet d’avocats POMELAW (Raphaël COTTIN, Sandra LAUGIER, Florentine EGELHOFER) a conseillé et accompagné les associés de PROCESSIUM dans le cadre de la cession de l’entreprise à TECHNIP ENERGIES, société cotée en bourse. PROCESSIUM, fondée en 2002 par...
Pomelaw, Conseil du Cédant dans la Cession de ses entreprises de Services à la Personne au groupe VIVASERVICES
Nous sommes ravis de partager la finalisation d’une opération de cession dans laquelle notre cabinet Pomelaw a été le conseil du cédant, Monsieur Thomas, dans la récente cession de ses entreprises spécialisées dans les services à la personne au groupe VIVASERVICES....