L'augmentation de capital en numéraire renforce les fonds propres par l'émission de parts ou d'actions nouvelles en contrepartie d'un apport en cash. C'est la modalité la plus utilisée lors d'une levée de fonds.
Conditions préalables
Le capital existant doit être intégralement libéré avant toute augmentation en numéraire (à peine de nullité). Le projet doit prévoir le prix d'émission (avec ou sans prime), le nombre de titres émis, le calendrier de libération, le maintien ou la suppression du droit préférentiel de souscription (DPS).
Procédure
Décision en assemblée générale extraordinaire (ou délégation au président pour SAS), souscription par les associés ou par des tiers (en cas de suppression du DPS sur rapport spécial), libération des fonds (au minimum 25% pour SARL, 50% pour SAS lors de la souscription), dépôt sur un compte bloqué.
Formalités et retrait des fonds
Constatation de la libération par le dirigeant, modification des statuts, dépôt au greffe (PV, statuts mis à jour, attestation de dépôt des fonds), publicité légale. Les fonds sont retirés par le dirigeant sur présentation du Kbis modifié.