La réduction de capital peut être motivée par des pertes (assainissement comptable) ou non motivée par des pertes (rachat de titres, distribution aux associés). Chaque modalité a sa procédure et son régime fiscal.
Réduction motivée par des pertes
Lorsque les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital, la réduction est souvent un préalable à une augmentation (coup d'accordéon) pour restaurer la situation. La procédure est allégée et les créanciers n'ont pas de droit d'opposition.
Réduction non motivée par des pertes
Utilisée pour rembourser une partie du capital aux associés ou racheter ses propres titres. Les créanciers disposent d'un délai d'opposition (en principe 20 jours pour SARL et SAS) à compter du dépôt au greffe de la décision. L'exécution est suspendue jusqu'au terme du délai.
Fiscalité
Pour les associés personnes physiques, la réduction par rachat de titres relève du régime des plus-values mobilières. Pour les distributions, le PFU à 30% s'applique en principe. Une analyse fiscale en amont est indispensable.