L'abandon de compte courant d'associé est une technique de renforcement des capitaux propres d'une société en difficulté. La convention doit être rédigée avec soin, notamment lorsqu'elle prévoit une clause de retour à meilleure fortune.
Mécanisme et finalité
L'associé renonce, en tout ou partie, à la créance qu'il détient sur la société au titre de son compte courant. L'opération augmente les capitaux propres, peut conditionner l'obtention d'un financement bancaire ou éviter une procédure collective.
La clause de retour à meilleure fortune
Elle prévoit qu'en cas de retour à meilleure fortune (bénéfices, distribution de réserves, augmentation de capital), la société devra rembourser tout ou partie de la créance abandonnée. Les conditions de déclenchement et les modalités de calcul doivent être précises.
Régime fiscal
Côté société : l'abandon constitue un produit imposable, sauf compensation par un déficit reportable. Côté associé : la déductibilité dépend de la nature commerciale ou financière de l'aide (voir notre guide dédié).