L'abandon de créance consenti par une société mère à sa filiale est un outil fréquent de soutien financier. Sa déductibilité au résultat fiscal de la société mère dépend de la nature de l'aide et de la situation nette de la filiale.
Nature commerciale ou financière
Un abandon est dit commercial s'il trouve son origine dans des relations d'affaires (paiement de factures, prix non perçus) ; il est financier s'il vise à conforter la situation financière d'une filiale. La nature détermine le régime fiscal applicable.
Régime fiscal post-2012
Depuis la loi de finances rectificative pour 2012, l'abandon à caractère financier n'est en principe plus déductible chez la société mère, sauf en cas de procédure collective (sauvegarde, redressement, liquidation) de la filiale. L'abandon commercial reste déductible dans les conditions de droit commun.
Clause de retour à meilleure fortune
L'insertion d'une clause de retour à meilleure fortune ne modifie pas la qualification mais peut, en cas de retour, donner lieu à un produit imposable chez la mère et une charge déductible chez la filiale.