Nous sommes ravis de partager la finalisation d’une opération de cession dans laquelle notre cabinet Pomelaw a été le conseil du cédant, Monsieur Thomas, dans la récente cession...
Combien coûte la création d’une entreprise avec votre avocat en ligne ? La création d’une entreprise comporte plusieurs étapes, de la rédaction des statuts jusqu’à l’immatriculation, chaque étape supportant des coûts qu’il convient d’anticiper. ...
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) Le Règlement européen 2016/679 sur la Protection des Données personnelles (RGPD) sera directement applicable dans l’ensemble des États membres le 25 mai 2018. Le RGPD pose un nouveau cadre de...
Le RGPD : Quelles conséquences pour les entreprises françaises ? Le Règlement européen 2016/679 sur la Protection des Données personnelles (RGPD) sera directement applicable dans l’ensemble des États membres le 25 mai 2018, voir l'article Le règlement général...
Clause afférente aux délais de paiement dans le rapport de gestion des sociétés dont les comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes Pour les exercices ouverts à compter du 1er juillet 2016, les modalités de présentation des informations...
La « flat tax » La « flat tax », nouvelle mesure modifiant profondément la fiscalité des revenus du capital La loi de finances procède à une réforme tant des revenus mobiliers (produits de placement à revenu variable notamment les dividendes, produits de...
La cession de fonds de commerce Définition La cession de fonds de commerce désigne le contrat de vente d’un ensemble d’éléments corporels (marchandises, outillages, matériel etc) et incorporels (nom commercial, enseigne, clientèle, etc) permettant...
Le rachat d’une entreprise Au lieu de créer son entreprise, un entrepreneur peut décider de racheter une entreprise déjà existante. La reprise d'entreprise peut concerner une entreprise en procédure collective dans le cadre d’un plan de cession, ou une...
L’augmentation de capital en numéraire Pour connaître les modalités de réalisation d’une augmentation de capital, voir l’article : Augmentation de capital. La réalisation d’une augmentation de capital s’effectue par la mise en œuvre de nombreuses règles...
L’augmentation de capital social par incorporation de réserves Pour connaître les modalités de réalisation d’une augmentation de capital, voir l’article : Augmentation de capital. La réalisation...
L’augmentation de capital par apport en nature Pour connaître les modalités de réalisation d’une augmentation de capital, voir l’article : Augmentation de capital. La réalisation d’une augmentation de capital s’effectue par la mise en œuvre de nombreuses...
La réduction de capital social non motivée par des pertes dans une SARL Une réduction de capital peut être envisagée au cours de la vie d’une entreprise. Une telle opération permet de réduire le montant du capital social à une valeur inférieure à celle prévue...
La réduction de capital social dans une SARL Une réduction de capital peut être envisagée au cours de la vie d’une entreprise. Une telle opération permet de réduire le montant du capital social à une valeur inférieure à celle prévue dans les statuts. Pour...
