La levée de fonds est une étape cruciale dans le développement de toute entreprise, nécessitant une planification minutieuse, une compréhension approfondie des aspects juridiques...
Cession de fonds de commerce : le régime de la cession Le fonds de commerce recouvre l’ensemble des éléments nécessaires à l’exploitation d’une activité commerciale. Lors de la cession du fonds de commerce, il est possible de procéder au séquestre du prix de vente. Il...
Votre avocat à Lyon mandataire en transaction immobilière La profession d’avocat évolue et avec elle ses activités. Depuis la loi Hoguet, l’avocat peut développer une action de mandataire en transactions immobilières sans pour autant remplir les conditions exigées...
Cession fonds de commerce Cabinet d'avocats en ligne Pomelaw - Avocats d'affaires Lyon La cession de fonds de commerce est soumise non seulement au droit commun de la vente et des actes de commerce, mais aussi à des règles particulières (C. com. art. L 141-1 s. et R...
Cabinet d'avocats d'affaires Pomelaw - 1er Cabinet d'avocats en ligne Vos CGV sont-elles fiables? Les CGV à la lumière du nouveau droit des contrats Les conditions générales de vente (CGV) ou conditions générales d’utilisation (CGU) sont le moyen par lequel un vendeur...
Comment céder votre fonds de commerce ? Le fonds de commerce Le fonds de commerce est composé des éléments corporels et incorporels de votre société, cela signifie qu’il comprend notamment vos meubles, mais également les contrats de travail en cours par exemple. Parmi...
Cabinet d'avocats en ligne - Avocats d'affaire Lyon Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR) : nouvelles obligations des employeurs Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu va entrer en vigueur le 1er janvier 2019. Cette...
Avocats d'affaires à Lyon - Cabinet d'avocats 100% en ligne Le rapport de gestion des petites entreprises en 2018 Une ordonnance 2017-1162 du 12 juillet 2017, prise en application de la loi Sapin 2 (LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016), et son décret d’application...
Avocat d'affaire Lyon Commissaires aux Comptes Loi Pacte Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Projet PACTE) Modifications des conditions de désignation des Commissaires aux comptes (CAC) – Incidences pratiques pour le chef...
Pourquoi opter pour la création d’une SARL ? La société à responsabilité limitée (SARL) est la forme de société la plus utilisée dans le cadre de la création d’entreprise, notamment pour sa simplicité de création et de gestion. Une SARL doit être constituée au...
Avocat d’affaires en ligne Votre avocat d’affaires établi à Lyon s’occupe de la nomination, du renouvellement ou encore du remplacement de commissaires aux comptes. La nomination d’un commissaire aux comptes est obligatoire dans certaines sociétés :...
Votre avocat en ligne : un atout pour prévenir la mésentente entre associés La mésentente entre associés peut entraîner la paralysie de la société et conduire à de graves décisions, notamment la dissolution de la société. Il est primordial de prévenir en...
Nouveau décret relatif à certaines modalités de participation des associés aux décisions collectives dans les SA et les SARL Le décret relatif aux modalités d’inscription d’un projet de résolution à l’ordre du jour d’une assemblée de société à responsabilité...
