Votre avocat en ligne : un atout pour prévenir la mésentente entre associés
La mésentente entre associés peut entraîner la paralysie de la société et conduire à de graves décisions, notamment la dissolution de la société.
Il est primordial de prévenir en amont ces possibles conflits afin d’en réduire les incidences et de préserver le bon fonctionnement de la société.
Votre avocat en ligne vous conseillera pour anticiper la survenance d’un conflit :
- Les statuts doivent définir et délimiter clairement le rôle de chaque associé, ainsi que le fonctionnement des différents organes sociaux ;
- Les statuts peuvent aussi prévoir des modes alternatifs de résolution des conflits comme la médiation ou la conciliation ;
- Il peut, de plus, être opportun de prévoir la rédaction d’un pacte d’associés ou d’actionnaires. Un pacte d’associés ou d’actionnaires peut prévoir une clause d’agrément, une clause de préemption ou encore une clause d’inaliénabilité et un droit de retrait. Il est aussi envisageable de prévoir une clause d’exclusion applicable sous certaines conditions.
Lorsque la prévention ne suffit pas à résoudre un conflit, il faut procéder à une résolution judiciaire de celui-ci.
Différentes solutions sont envisageables :
- La désignation d’un mandataire ad hoc ou d’un administrateur judiciaire : celui-ci a une mission limitée à des actes précis que les personnes habilitées à les effectuer soit refusent d’effectuer soit sont dans l’impossibilité de les mettre en œuvre. Un administrateur judiciaire pourra également être demandé pour administrer provisoirement la société en attendant de trouver la solution de crise :
- Les actions en abus de majorité ou de minorité : les associés ne doivent pas exercer leur droit de vote de manière abusive, c’est-à-dire dans l’intérêt contraire de la société et dans l’unique but de favoriser ses propres intérêts ;
- La révocation du dirigeant pour juste motif, si la mésentente est de nature à compromettre l’intérêt social ;
- La dissolution pour mésentente entre associés paralysant le fonctionnement de la société, sous certaines conditions à l’appréciation du juge : seul un associé ayant un intérêt légitime peut demander la dissolution, la mésentente doit être grave et sérieuse.
La rédaction des statuts est donc une étape primordiale pour régler en amont les conflits pouvant apparaître.
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