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Modification de la rémunération du dirigeant

7 Déc 2015 | Je modifie mon entreprise

La rémunération du dirigeant peut évoluer à tout moment pour s’adapter à l’évolution de l’activité de la société.

 

La rémunération du dirigeant est modifiée par décision collective des associés. Elle peut être fixe, proportionnelle aux bénéfices ou au chiffre d’affaires, ou bien à la fois fixe et proportionnelle. La rémunération peut également comprendre certains avantages en nature (logement, voiture, etc.).

 

Il est également possible de prévoir une gratification exceptionnelle en fin d’exercice.

  • Conseils juridiques avec votre avocat Pomelaw
  • Analyse juridique de la situation et des enjeux
  • Lettres de convocation à l’assemblée
  • Rédaction de la décision modifiant la rémunération du dirigeant

Je modifie les statuts ou le Kbis
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Quel que soit votre besoin en droit des affaires, nous sommes compétents pour vous conseiller sur ce qu’il convient de faire exactement, et pour mener à bien votre opération de modification, rédiger le document juridique adapté

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