Création d’une Société Anonyme (SA) à Conseil d’administration

Nos solutions « K-bis en main » !

Les bonnes questions à se poser pour créer sa société anonyme à Conseil d’administration

• Capital social : quel montant et quelle répartition ?
• Quel sera le régime social applicable aux dirigeants ?
• Comment rédiger l’objet de la société ?
• Comment organiser la gouvernance ?
• Qui dois-je nommer au Conseil d’administration ?
• Où domicilier le siège social ?
• Quel régime fiscal ?
• Quel régime TVA ?
• Mon activité est-elle réglementée ? Dois-je justifier d’un diplôme, d’un stage ? d’une compétence ? Autres conditions particulières ?

La rédaction des statuts est une étape importante qu’il ne faut pas négliger : les statuts fixent le cadre juridique et fiscal de l’entreprise, les règles du jeu entre actionnaires, le mode de fonctionnement et d’organisation de la société, et entre ses dirigeants. En outre, les statuts fixeront le mode de gestion de la Société Anonyme avec un Conseil d’administration.

• Conseils juridiques avec votre avocat Pomelaw
• Rédaction des statuts personnalisés
• Nomination des membres du Conseil d’administration
• Rédaction du procès-verbal du conseil d’administration désignant le Président du Conseil d’administration, le Directeur Général, le ou les Directeurs Généraux délégués le cas échéant,
• Nomination des Commissaires aux Comptes
• Préparation du dossier complet (attestation de domiciliation, déclarations de filiation et de non condamnation, etc.)
• Publication d’un avis dans un journal d’annonces légales
• Formulaire Cerfa M0
• Transmission du dossier complet au Greffe
• Obtention du K-bis de la société

En savoir plus sur la modification d’entreprise