La distribution des produits d’une entreprise peut être assurée suivant diverses modalités.
Chaque mode de distribution (VRP, concessionnaire, mandataire, agent commercial, etc.) est soumis à un régime juridique particulier.
Parmi les dispositions importantes à organiser nous pouvons citer : l’exclusivité ou non de distribution sur un territoire donné, l’exclusivité d’achat auprès du distributeur ou de certains fournisseurs, les obligations de service après-vente, les moyens octroyés au distributeur, les tarifs, les objectifs, la non-concurrence, etc.
Les obligations des parties contenues dans le contrat de distribution doivent être rédigées soigneusement.
Quel que soit votre besoin en droit des affaires, nous sommes compétents pour vous conseiller sur ce qu’il convient de faire exactement, et pour mener à bien votre opération de modification, rédiger le document juridique adapté
Nos guides.
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