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Contrat cadre tractionnaire

3 Déc 2015 | J’ai besoin d’un document/contrat

Vous êtes une entreprise de transport qui avez recours parfois à des sous-traitants tractionnaires avec ou sans remorque.

 

Vous avez besoin de sécuriser la relation avec vos tractionnaires notamment en ce qui concerne :

  • le risque de requalification en contrat de travail,
  • le mode de calcul de leur rémunération,
  • les risques assurance et responsabilité,
  • le mode de répercussion du coût du carburant,
  • le respect de la réglementation en matière de sous-traitance,
  • et plus généralement vous souhaitez examiner tout élément juridique qui vous permettrait de sécuriser vos relations avec vos tractionnaires.
  • Rédaction d’un contrat cadre tractionnaire adapté, prêt à être signé.

Je modifie les statuts ou le Kbis
de mon entreprise

Quel que soit votre besoin en droit des affaires, nous sommes compétents pour vous conseiller sur ce qu’il convient de faire exactement, et pour mener à bien votre opération de modification, rédiger le document juridique adapté

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