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Avenant modificatif du bail

25 Déc 2015 | J’ai besoin d’un document/contrat

Vous pouvez avoir besoin de modifier votre contrat de bail commercial ou professionnel pour différentes raisons : 

 

  • Le loyer ou les charges peuvent évoluer et il est alors nécessaire de conclure un avenant ;
  • Il est normal que les dispositions des contrats évoluent pour s’adapter à la réalité du terrain et à l’évolution de la relation d’affaires ;
  • Des modifications de la législation obligent parfois à revoir certaines clauses pour les mettre à jour.
  • Conseils juridiques avec votre avocat Pomelaw
  • Modification du contrat de bail : définition de vos objectifs et rédaction de clauses adaptées

Je modifie les statuts ou le Kbis
de mon entreprise

Quel que soit votre besoin en droit des affaires, nous sommes compétents pour vous conseiller sur ce qu’il convient de faire exactement, et pour mener à bien votre opération de modification, rédiger le document juridique adapté

Nos guides.

En savoir plus sur la modification d’entreprise

Transformation d’une SAS en SARL

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Pourquoi ? Quel est l’intérêt ? Comment procéder ? Quand nommer un commissaire à la transformation ? Qui peut être commissaire à la transformation ?  La transformation d'une SAS en SARL constitue, juridiquement, un changement de la forme juridique de la société....