Y a t’il des aides à l’embauche pour les SARL si vous employez un associé ou cogérant ?
Les aides l’embauche concernent le recrutement d’un salarié. Or, par principe, un associé ou un cogérant n’est pas un salarié mais titulaire de parts sociales pour le premier et d’un mandat social pour le second.
Dans certains cas toutefois, la jurisprudence admet le cumul de la qualité d’associé ou de gérant avec un contrat de travail. Si ce cumul est admis, alors les aides à l’embauche relatives au statut de salarié sont applicables.
Cependant, plusieurs conditions strictes sont exigées pour que le cumul soit autorisé. Il s’agit en fait de caractériser l’existence d’un véritable contrat de travail au sens juridique du terme.
Or, démontrer l’existence d’un contrat de travail signifie très concrètement qu’il faut démontrer que le salarié est subordonné à quelqu’un d’autre que lui-même.
Dès lors, s’il est salarié de la SARL et en même temps associé et/ou dirigeant de cette dernière, le lien de subordination existe-t-il vraiment et auprès de qui ?
Être gérant et salarié
En ce qui concerne le cumul des fonctions de salariés et de dirigeant au sein d’une SARL, aucun lien de subordination ne peut être démontré notamment si le dirigeant dispose:
- soit du fait de sa qualité d’associé majoritaire,
- soit du fait de la stabilité de ses fonctions (durée illimité du mandat, révocation quasi impossible),
- soit du fait de l’étendue de ses pouvoirs (pouvoirs illimités même dans ses rapports avec les associés),
d’une situation privilégiée le mettant pratiquement à l’abri de toute menace de licenciement. Dans ces conditions, les aides à l’embauche ne pourront pas être versées pour ce dirigeant car par principe, il ne peut pas être salarié par la SARL qu’il dirige.
Être associé et gérant
En ce qui concerne le cumul d’un contrat de travail avec le statuts d’associé de la SARL, il faut retenir que ce cas de figure est envisageable, sous certaines conditions, uniquement si l’associé-salarié est minoritaire ou égalitaire au capital de la SARL. Le cumul d’un contrat de travail avec un associé majoritaire est très rarement admis.
En synthèse, l’équation est simple, en cas d’absence de lien de subordination, il n’y a pas de contrat de travail et donc aucune aide à l’embauche n’est possible pour un associé ou un gérant de SARL qui souhaiterait se soumettre au droit du travail !
Vous êtes prêts à vous lancer et à embaucher ?
