L’apport partiel d’actif est l’opération par laquelle une société fait apport d’une partie de ses éléments d’actif à une autre société et reçoit, en échange, des titres émis par la société bénéficiaire des apports.
Cette opération permet donc de « filialiser » une ou plusieurs branches d’activité de l’entreprise. L’apport partiel d’actif permet aussi de réunir au sein d’une même société des branches d’activité identiques exercées par plusieurs sociétés appartenant à un même groupe, voire par des sociétés concurrentes.
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