Fréquemment, les associés d’une société ou certains d’entre eux concluent, en dehors des statuts, un pacte d’associé par lequel ils cherchent à régler et/ou à stabiliser le contrôle de la conduite des affaires et la composition du capital de leur société.
Quel est le contenu d’un pacte d’associés « sur mesure » ?
Le contenu du pacte est soumis à la liberté contractuelle et peut être aménagé selon les souhaits et objectifs des associés.
Un pacte d’associés sur mesure comporte généralement :
Pourquoi conclure un pacte d’associés ?
Les intérêts de conclure un pacte d’associés sont nombreux : limitation des accords à certains associés seulement, confidentialité du pacte contrairement aux statuts, caractère complexe des obligations respectives des parties.
En outre, un pacte d’associé permet d’anticiper les situations de crise et/ou de blocage et/ou d’évolution de la relation entre associés ; cela conformément à leurs souhaits et selon les règles du jeu qu’ils définissent préalablement.
Un pacte d’associés « sur-mesure » est une solution parfaitement adaptée pour vous permettre d’anticiper et de maîtriser les évènements futurs auxquels votre société et/ou vous-même pouvez vous retrouver confrontés.
Il s’agit d’un outil de sécurisation précieux et sans égal en droit des sociétés.
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