Contrat cadre de transport routier

A l’ère d’Internet et des achats à distance, le transport des marchandises est un poste stratégique pour de plus en plus d’entreprises.

Vous avez besoin d’encadrer et de sécuriser les conditions d’affrètement de vos marchandises par vos transporteurs.

Les sujets sont nombreux (liste non exhaustive) :

• obligations du transporteur en lien avec les contraintes du destinataire (responsabilité, assurance, matériel de transport, informations et documents, contractualisation d’un taux de service, etc.) ;
• appliquer des pénalités de retard au transporteur ;
• modalités de prise en charge et de livraisons de la marchandise, chargement, déchargement ; conditionnement, emballage, étiquetage, etc. ;
• modalités de rémunération, répercussion du coût du carburant, modalités de facturation, remise ou ristourne de fin d’année en fonction du CA confié au transporteur ?
• intégration d’un cahier des charges et d’un taux de service dans la relation contractuelle avec le transporteur,
• question de l’articulation entre les dispositions de vos CGV, des conditions du/des distributeur(s), du contrat type « général », etc.,
• question du délai de préavis pour mettre fin à la relation contractuelle existante avec un transporteur,
• clauses de résiliation du contrat cadre (par exemple en cas de faute ou pour taux de service trop faible).

• Conseils juridiques et assistance avec votre avocat tout au long de la mission
• Rédaction d’un contrat cadre des prestations de transport routier adapté prêt à être signé

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