Préalablement au dépôt de votre marque, il est vivement conseillé d’en vérifier sa disponibilité par une analyse d’antériorité de marque.
En effet, si vous déposez une marque indisponible, cela peut avoir de lourdes conséquences pour votre activité. Les propriétaires de la marque pourront par exemple vous attaquer en contrefaçon ou en concurrence déloyale et vous interdire d’exploiter votre marque.
Frais INPI à prévoir :
Recherche d’antériorité jusqu’à trois classes : 50€ HT.
Analyse complète d’antériorité, c’est-à-dire portant sur toutes les classes : 400€ HT.
Quel que soit votre besoin en droit des affaires, nous sommes compétents pour vous conseiller sur ce qu’il convient de faire exactement, et pour mener à bien votre opération de modification, rédiger le document juridique adapté
Nos guides.
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