Deux co-gérants d’une SARL peuvent-ils avoir une rémunération différente ?
Rien n’oblige les associés à rémunérer de manière identique les dirigeants de leur société. Ils ne sont pas tenus d’assurer une égalité de rémunération.
Dans une SARL, la rémunération du ou des dirigeants est fixée :
- soit dans les statuts,
- soit par une décision collective des associés.
Il est généralement déconseillé de fixer le montant de la rémunération des co-gérants dans les statuts. En effet, l’évolution des affaires sociales entraînant nécessairement des évolutions fréquentes de la rémunération des dirigeants, cela impliquerait une modification régulière des statuts, avec les formalités de publicité qui en résultent.
Lorsque la rémunération est fixée par une décision collective des associés, la décision est le plus souvent prise en assemblée ordinaire, les associés n’étant pas appelés à statuer sur une question entraînant une modification des statuts.
Les associés sont totalement libres dans la fixation de la rémunération de leurs dirigeants, aussi bien dans son montant que dans son mode de calcul. La rémunération des gérants peut être soit fixe, soit proportionnelle aux bénéfices ou au chiffre d’affaires, soit à la fois fixe et proportionnelle.
Indépendamment d’une somme en espèces, la rémunération du gérant peut également comprendre certains avantages en nature (logement, voiture, etc.).
Enfin, les associés peuvent très bien décider de ne pas rémunérer leurs dirigeants.
Votre avocat Pomelaw vous conseille et vous accompagne pour toute question relative à la rémunération des dirigeants.
