L’employeur peut-il modifier la rémunération d’un salarié sans son accord ?
Au cours de l’exécution du contrat de travail, l’employeur peut envisager de modifier les conditions salariales de son salarié, afin de répondre aux besoins de l’entreprise ou du salarié.
Si un simple changement des conditions de travail du salarié ne nécessite pas son accord, la modification de son contrat de travail exige son accord.
L’employeur peut-il modifier la rémunération d’un salarié sans son accord ?
La modification de la rémunération constitue-t-elle une modification du contrat de travail ?
La rémunération du salarié résulte en principe de son contrat de travail, sous réserve du SMIC et des accords collectifs. Elle vise non seulement son montant, mais également le mode de calcul, les différents éléments qui la composent, et divers avantages.
Toute modification de la rémunération du salarié, même minime, nécessite l’accord du salarié.
L’accord du salarié est nécessaire :
- Même si le nouveau mode de rémunération est sans effet sur le montant global de la rémunération du salarié ;
- Même si le nouveau mode de rémunération est plus avantageux que l’ancien ;
- Même si la modification ne porte que sur la partie variable du salaire.
Si l’employeur souhaite modifier la rémunération du salarié, ce dernier est donc en droit de refuser la modification.
Quelles sont les conséquences si le salarié refuse la modification de la rémunération ?
Si le salarié refuse la modification, l’employeur peut :
- Accepter le refus et ne pas modifier le contrat de travail ;
- Imposer la modification au salarié, malgré son refus. Le salarié est alors en mesure d’exiger la poursuite de son contrat de travail aux conditions initiales, c’est-à-dire à l’ancienne rémunération qui était fixée. Surtout, il peut demander la résiliation judiciaire de son contrat ou prendre acte de la rupture du contrat, ce qui produit les mêmes effets qu’un licenciement sans cause réelle et sérieuse ;
- Licencier le salarié en raison de son refus. Si ce refus est l’unique motif du licenciement, alors celui-ci sera dépourvu de cause réelle et sérieuse. Mais le motif qui a conduit l’employeur à proposer la modification est en mesure d’apporter au licenciement une cause réelle et sérieuse.
